Définition :

id-vacances.com est un service édité par Melle ETIENNE Séverine
RCS Bobigny 480 209 444 - Code APE 7422C
Siège social : 3, rue Paul Verlaine - 93130 NOISY LE SEC

id-vacances.com est un guide multimédia qui permet de mettre en relation les propriétaires de locations de vacances dans le tourisme vert et les internautes à la recherche de locations de vacances, à travers la consultation, l'enregistrement et la diffusion d'annonce de location d'hébergements de vacances. 

id-vacances.com et ses membres diffusent sur Internet, des annonces de locations de vacances entre particuliers.

id-vacances.com n’intervient en aucun cas lors de la recherche d’une location ni dans la transaction. Sa seule fonction est de diffuser sur son site, un choix d’annonces de locations de vacances.

Conditions de publication des annonces

Les annonces sont publiées sur id-vacances.com pendant leur période de validité (une année renouvellable) et qui n'est pas modifiable par la volonté de l'annonceur.

L'annonceur reconnait que id-vacances.com est seule décisionnaire:

- de la mise en forme des informations contenues dans l'annonce,
- de la sélection des informations à publier,
- de l'ordre dans lequel sont publiées les annonces,
- du contenu propre du site id-vacances.com,
- des publicités et liens Internet présents sur les sites,
- et plus généralement des conditions de publication des annonces.

Il reconnait en outre que les conditions de publication des annonces sont suceptibles d'être modifiées sans préavis par id-vacances.com, sans qu'il puisse se prévaloir d'un quelconque préjudice ou indémnité.

Les tarifs

Les tarifs sont définis dans le descriptif de nos différentes offres et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Aucun remboursement total ou partiel ne pourra être demandé pour quelque raison que ce soit.

Les annonceurs (propriétaires) :

Le propriétaire d’une annonce (l’annonceur) autorise id-vacances.com à diffuser son annonce dans son intégralité (textes + photos) sur tous supports, notamment pour leur propre promotion.

L’annonceur certifie être propriétaire des droits d’auteur sur les photos qu’il fournit et il s'engage à transmettre des informations fidéles et sincères.

Il garantit l’exactitude de son identité ainsi que des descriptifs fournis. id-vacances.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l’absence d’informations ou de mise à jour des annonces diffusées sur son site, celles-ci étant exclusivement rédigées et mises à jour par les propriétaires eux-mêmes. Seule, la responsabilité du propriétaire est engagée par son annonce, et celui-ci dégage expressément à id-vacances.com de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.

S’il fournit des photos montrant l’intérieur ou les façades extérieures de la maison, il certifie que celles-ci représentent fidèlement le bien en location.

L'annonceur s'engage à corriger les informations transmises lors de l'ouverture de son compte dès qu'il a connaissance d'un changement susceptible d'affecter les services proposés dans le cadre de son annonce, notamment changement d'adresse et de coordonnées téléphoniques.

L'annonceur s'engage à répondre aux internautes le contactant et traitera avec lui sans l’intermédiaire de id-vacances.com.

L'annonceur déclare respecter les dispositions juridiques concernant la location de vacances, à défaut l'usage de ce secteur d'activité.

Liens vers les pages personnelles

Grâce à un bouton "voir le site du propriétaire", id-vacances.com peut positionner sur l’annonce, le lien hypertexte de la page personnelle concernant la location diffusée (et uniquement de cette location) après vérification de celle-ci. Aucun contrôle permanent de ces pages personnelles ne pouvant être exercé, le propriétaire dégage id-vacances.com de toute responsabilité concernant leur contenu.

Les Internautes

L'internaute à accès aux annonces de location des différents annonceurs. Il appartient à l'internaute de vérifier la véracité des informations contenues dans les annonces. Si, suite à un séjour dans un hébergement, un vacancier devait déceler un manque essentiel d’information ou qu’une information diffusée dans une annonce ne corresponde pas à la réalité, il peut le signaler à id-vacances.com par email : contact@id-vacances.com sans que cela ne déclenche obligatoirement de procédure.

Maintenance technique et sécurité

Le site www.id-vacances.com est accessible 7j/7 et 24h/24, l'annonceur reconnaît que, nonobstant tous les moyens mis en oeuvre par id-vacances.com, le réseau Internet présente des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité de garantir la continuité absolue des Services, les temps de réponse ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

L'annonceur reconnaît que les services proposés pourront être interrompus pour des raisons de maintenance, des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de id-vacances.com, ou pour des faits ne relevant pas de la responsabilité de celui-ci.

Si un problème technique rendait impossible l’accès au site, www.id-vacances.com s’engage à faire son maximum pour mettre en œuvre toutes les solutions techniques possibles afin que l’accès au site soit rétabli. id-vacances.com est tenue d’une obligation de moyens et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une interruption de services indépendante de sa volonté.

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Il reconnait que le site pourra contenir des erreurs de nature technique ou éditoriale susceptibles d'induire un perte de performances.

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Droit de modification ou de suppression de id-vacances.com

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- Annonces ou comptes annonceurs présentant un contenu incomplet, illicite ou fantaisiste,
- Annonces ou comptes anonceurs présentant un contenu frauduleux ou non conforme à la réalité,
- Abus ou détournement des Services proposés,
- Mode de location non conforme aux dispositions juridiques, ou aux usages de ce secteur d'activité.

et ceci sans que l'annonceur puisse se prévaloir d'un quelconque dédommagement ou indemnité.

Accès et mot de passe

En cas de perte ou de vol ou, s'il prend connaissance de l’utilisation de son code d'accès par un tiers non autorisé, l'annonceur s'engage à immédiatement en avertir id-vacances.com et ne plus faire usage de son compte.

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Droits d'auteurs

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Protection des personnes et des biens

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